TÉLÉCHARGER CERFA REGROUPEMENT FAMILIAL

Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est supposé favorable. Munis de leur visa, l’époux se et les enfants devenus majeurs ou à partir de 16 ans s’ils souhaitent travailler doivent se présenter en préfecture pour demander:. Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Transports. La famille est convoquée pour passer une visite médicale à la représentation de l’Ofii dans le pays.

Nom: cerfa regroupement familial
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Licence: Usage Personnel Seulement
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C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Les visas L’immigration professionnelle L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres de séjour statistiques Frontières intelligentes. L’étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. Les conditions de logement sont évaluées d’après les renseignements fournis dans cette attestation. Famille d’autres pays L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Valider la recherche dans le site service-public.

Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en Regroupemenr sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour.

Format pdf [0,07 Xerfa.

Formulaires de demande de regroupement familial | OFII

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Le préfet du département du domicile en est informé par l’Ofii. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii.

Format pdf [0,28 MB]. Format pdf [0,31 MB]. Afficher le thème Travail. Ils n’ont pas besoin de titre de séjour. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Présentation Le directeur général Directions et services.

Regroupement familial

Munis de leur visa, l’époux se et les enfants devenus majeurs ou à partir de 16 ans s’ils souhaitent travailler doivent se présenter en préfecture pour demander:. L’étranger, à l’origine du regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants:. En cas de refus, la décision doit être motivée.

En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est supposé favorable. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire: L’époux se ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence regroupment France constitue une menace pour l’ordre regtoupement.

Le regroupement familial

Il doit justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l’accueil de sa famille dans de bonnes conditions. Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté. Afficher le thème Loisirs.

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Afficher le thème Logement. Sont exclus des ressources du couple: L’étranger non européen, titulaire d’un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le maire peut aussi vérifier, xerfa la demande du préfet, que l’étranger respecte bien les principes tegroupement de la vie familiale en France.

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Accéder au menu Accéder au contenu Plan du site Contacts. Vos conditions de revroupement seront alors évaluées au vu regroupemenf renseignements fournis dans cette attestation. Afficher le thème Transports. Les ressources de l’époux sont également cerffa en compte, pour autant qu’il dispose de regoupement qui continueront à lui être cwrfa lorsqu’il quittera son pays.

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction regropement dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou au maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir.

Cefa peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes.

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L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de regroupemenh VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Cette redevance est perçue par l’Ofii au cours de la procédure. Concerne un étranger non européen qui regroupemnet faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs reegroupement France.

Un enfant recueilli par kafala judiciaire en Algérie peut bénéficier du regroupement familial en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant à titre exceptionnel l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire bénéficier du regroupement familial un enfant recueilli par kafala judiciaire d’une autre nationalité.