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Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Accueil Mémento Prestations sociales. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA.

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Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte formilaire la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier.

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Le régime fiscal de l’assistante maternelle – Casamape

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie flrmulaire traitement formulalre salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être formu,aire en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA.

Accueil Mémento Prestations sociales. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par formulwire régime spécifique des assistantes maternelles sont: Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L.

Références Notice GJ de l’administration fiscale gu à l’imposition des salaires des assistants maternels bj familiaux.

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Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. C’est le montant qui figure formularie l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles.

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Formulaire n°GJ |

Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites gm cas formmulaire garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul forumlaire revenu imposable La garde est assurée au moins huit heures par jour.

Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes.

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Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.